Mentions Légales & Cadre Règlementaire

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du portail documentaire de l'association JAZZ REGION CENTRE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Identité de l'Éditeur du Portail

Le présent site web est édité par l'association JAZZ REGION CENTRE, organisme à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège Social : 58 BOULEVARD HEURTELOUP, 37000 TOURS, FRANCE
Numéro RNA : W372004488
Numéro SIREN : 383 712 908
Téléphone : +33392194063
Adresse Électronique Officielle : vvg354836@gmail.com
Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration de JAZZ REGION CENTRE.

2. Hébergement & Infrastructure Technique

Le site est hébergé sur des infrastructures hautement sécurisées respectant les normes de souveraineté numérique et de protection des données.

3. Caractère Strictement Non Marchand et Absences de Services Commerciaux

Ce portail documentaire constitue une ressource d'information d'intérêt général à destination des citoyens, des bénévoles et des partenaires institutionnels. L'association JAZZ REGION CENTRE n'exerce aucune activité marchande, ne propose aucun bien ou service payant, ne réalise aucune vente en ligne et ne perçoit aucun paiement direct sur ce portail. Toutes les actions présentées sont financées par les cotisations statutaires et les concours d'utilité publique.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD / GDPR)

L'association s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du formulaire de contact ou d'inscription au bénévolat, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont uniquement destinées au secrétariat de l'association pour la gestion des candidatures de bénévolat et le suivi des demandes d'information. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

5. Droits des Utilisateurs (Accès, Rectification, Effacement)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier postal au siège social (58 BOULEVARD HEURTELOUP, 37000 TOURS) ou un courriel à vvg354836@gmail.com.

6. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des textes, structures, logos et contenus documentaires présentés sur ce site est la propriété exclusive de JAZZ REGION CENTRE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre des actions d'intérêt général. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Politique Relative aux Cookies

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